1 INSCRIPTION
  1-1 Admission des exposants
    1-1-1 Une demande d’admission signée par une personne réputée avoir qualité pour engager la firme exposante, doit être établie sur les bulletins officiels mis par la société « PREMIERE LIGNE », nommée Organisateur, à la disposition des firmes désireuses d’exposer…
    1-1-2 La réception de la demande par l’Organisateur implique que la firme désireuse d’exposer, a eu connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve, ainsi que ceux établis à titre complémentaire par l’Organisateur et les prescriptions de droit public applicables nouvelles qui peuvent être organisées à Madagascar. Elle implique également l’acceptation de toutes dispositions nouvelles qui peuvent être exposées par les circonstances et que l’Organisateur se réserve le droit de signifier même verbalement aux Exposants et ce, dans l’intérêt de la manifestation.
    1-1-3 La demande d’admission doit accompagner d’un versement dans les conditions fixées par l’Organisateur.
    1-1-4 Le montant de la participation est fixé par l’Organisateur. Ce montant pourra être révisé si le coût des matériaux, de la main d’œuvre, des transports et services, ainsi que le coût des obligations fiscales et sociales subissaient une variation sensible entre la date d’établissement par l’Organisateur des conditions d’admission et la date d’ouverture de la manifestation.
    1-1-5 L’Organisateur pourra exiger une liste descriptive des matériels, produits ou services présentés.
    1-1-6 Pourront être annulées les admissions de candidats se trouvant en état de cessation de paiement.
    1-1-7 L’envoi du bulletin de demande d’admission ne constitue pas une offre de participation. L’Organisateur reçoit les demandes et statue sur les admissions sans être tenu de motiver ses décisions. Le rejet d’une demande par l’Organisateur ne donne lieu à aucune indemnité à titre de dommages et intérêts.
    1-1-8 L’admission est prononcée par une notification officielle de l’Organisateur. Elle devient alors, pour le demandeur, définitif et irrévocable. L’Organisateur fixe par le règlement particulier les conséquences d’une défection éventuelle de l’Exposant.
  1-2 Obligations et droits de l’Exposant
    1-2-1 L’Exposant ne peut présenter sur son emplacement que les matériels, produits ou services énumérés dans sa fiche de renseignements et acceptés par l’Organisateur. Il ne peur faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des firmes non-exposantes : Sauf accord de l’Organisateur notifié par écrit.
    1-2-2 Le montant global de la participation doit avoir été versé avant la notification officielle de l’admission. Le paiement des frais et prestations supplémentaires doit être effectué dès réception de la facture adressée par l’Organisateur, et ou tout état de cause, au plus tard 31 jours avant l’ouverture de la manifestation. Passé ce délai, les contraintes techniques engendrées par les retards donneront lieu à majoration des tarifs de ses prestations.
    1-2-3 Le non-règlement aux échéances prévues du montant de la participation entraîne l’annulation de droit à disposer de l’emplacement attribué.
    1-2-4 Il est interdit à l’Exposant de céder ou de sous-louer tout ou une partie de l’emplacement attribué.
    1-2-5 Toute défaillance au présent règlement, aux règlements complémentaires établis par l’Organisateur ainsi qu’aux prescriptions de droit applicables à la manifestation, et notamment les prescriptions de sécurité peut entraîner même sans mise demeure, les sanctions prévues à l’article 9.3.
  1-3 Obligations et droits de l’Organisateur
    1-3-1 l’Organisateur fixe les dates et le lieu de la manifestation. En cas de forces majeures, les dates et le lieu peuvent être modifiés.
    1-3-2 L’Organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements en tenant compte le plus possible des désirs exprimés par les Exposants ; toutefois, la répartition définitive est effectuée au regard de la nature des articles exposés, de la disposition du stand que les exposants se proposent d’installer, et des regroupements par thème propres à chaque manifestation. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile, l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’Exposant.
    1-3-3 L’Organisateur assurera, dans la mesure du possible, la fourniture d’électricité, dans les conditions à chaque manifestation ainsi que la surveillance générale.
    1-3-4 L’Organisateur est exonéré de toutes responsabilités concernant les préjudices généralement quelconques (y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les Exposants pour quelques causes que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation, fermeture ou destruction de stands, incendie sinistre quelconque, etc.
    1-3-5 L’Organisateur indique sur les plans communiqués aux Exposants, des cotes aussi précises que possible. Il appartient toutefois aux Exposants de s’assurer de leur conformité avant leur aménagement. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des différences légères qui pourraient être constatées entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de l’emplacement.
    1-3-6 En cas de force majeure , Premiere Ligne n’est pas considéré comme responsable de l’inexécution du contrat .Premiere Ligne n’est pas tenu ni au remboursement ni au versement de dommages et intérêts. La force majeure désigne un événement à la fois imprévu , insurmontable et indépendant de Premiere Ligne . La force majeure est susceptible de dégager Premiere Ligne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels. Elle peut être reconnue aussi bien en matière contractuelle qu’en matière délictuelle ( c’est à dire avec ou sans contrat )

2 OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT
  2.1 Décoration – Aménagement
    2.1.1 La décoration particulière des stands est effectuée par les Exposants et sous leur responsabilité an tenant compte remarques de l’Organisateur.
    2.1.2 Toute décoration particulière qui s’écarterait des dispositions générales du Salon ne pourra être admise que sur autorisation écrite préalable accordée sur présentation des plans cotés ou de la maquette dans le délai de 30 jours minimum avant chaque manifestation. Le cahier des charges, propre au bâtiment ou la structure qui abrite la manifestation, devra être respecté.
    2.1.3 L’Organisateur se réserve de droit de faire supprimer ou modifier celles des installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation, ou gêneraient les Exposants voisins ou les visiteurs, ou qui ne seraient pas conformes au plan et à la maquette préalablement soumise et ce sans dédommagement de ce fait à l’Exposant.
    2.1.4 Chaque Exposant, ou son délégué, pourvoira au transport, à la réception, à l’expédition des colis destinés à son stand, ainsi qu’à la reconnaissance de leur contenu.
  2.2 Installation des stands
    2.2.1 Les stands doivent être impérativement entièrement aménagés la veille du premier jour d’ouverture au public. Cet aménagement doit comprendre l’installation électrique, les meubles, les produits particulièrement inflammables (peinture…) et tous les éléments de décoration (notamment tous tissus ou objets suspendus). Sont néanmoins exclus de cet aménagement, les petits objets de valeur qui peuvent être installés le jour de l’inauguration. L’exposant qui n’a pas terminé l’aménagement de son stand dans les délais impartis la veille du premier jour d’ouverture au public, perd immédiatement le bénéfice de sa réservation. L’Organisateur dispose alors librement de l’emplacement, le montant versé par l’Exposant pour la réservation de son stand reste acquis à l’Organisateur.
    2.2.2 Un état des lieux pourra être effectués s’il y a lieu en présence de l’Exposant et du Responsable Technique avant toute occupation du stand. Nonobstant cet état, l’occupation dudit stand vaudra également réception du stand et l’Exposant en sera responsable auprès des Organisateurs pour toute la durée de la manifestation.
    2.2.3 L’aménagement des stands commencera avant l’ouverture de la manifestation au public dans un délai fixé par le règlement particulier de chaque manifestation. Le jour de l’ouverture de la manifestation au public, les véhicules des Exposants et de livraison ne seront plus autorisés à stationner dans l’enceinte du salon.
    2.2.4 Première Ligne se charge de la surveillance générale dans les meilleures conditions pendant la période d’installation (hors ouverture aux Exposants), du déménagement (hors ouverture aux Exposants) et de la manifestation elle-même (hors ouverture aux publics).
Nous attirons l’attention des Exposants sur le fait que les risques de vol sont grands, pendant cette période ; ils doivent redoubler de vigilance pour éviter que, pendant l’activité intense qui règne sur le Salon à ce moment, des individus ne s’empare de tout ou partie du matériel exposé. L’Organisateur ne pourra alors être responsable.
Il est recommandé aux Exposants :

  • De maintenir une présence sur leur stand pendant toute la période d’aménagement et de déménagement.
  • De ne pas laisser les petits objets (outils, fournitures de bureau, etc…) à la vue, pendant les heures de fermeture.
    L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des vols ou dégâts commis pendant la manifestation. L’attention de ces derniers est attirée sur l’obligation qu’ils ont de tous se trouver leur stand pendant l’heure précédant l’ouverture au public et la demi-heure suivant la fermeture à ce même public.
    Aucun Exposant ou sa sécurité ne pourra rester sur le stand pendant et après les heures de fermeture.

3 REGLEMENT DE SECURITE
  3.1. Installation technique
    3.1.1 Les Exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics ou éventuellement prises par l’Organisateur. Toute activité susceptible de présenter un danger pour le public (moteurs en fonctionnement, points chauds, laser, appareils ou objets coupants, produits dangereux) doit faire l’objet d’une déclaration à l’Organisation et à l’autorité administrative.
    3.1.2 Installations électriques : les socles de prises de courant doivent être raccordés à des circuits protégés par des dispositions de protection contre les surintensités de courant nominal au plus égal à 16A. tout appareil nécessitant une puissance supérieure doit être alimenté par un circuit spécialement adapté, demandée 30 jours avant l’événement.
RAPPEL : Les installations électriques comprennent :

Les installations fixes et semi-permanentes, dont la réalisation, l’exploitation et l’entretien sont assurés par le propriétaire de l’établissement, sous sa responsabilité.

Les installations établies dans les stands destinés aux Exposants et réalisés par eux-mêmes ou pour leur responsabilité.
    3.1.3 L’Exposant ne doit pas apporter de modification aux éléments de structure fournis par le Commissariat Général.
L’Exposant ne doit utiliser que la surface délimitée par les parois du stand, il est strictement interdit de déborder sur les allées avec des panneaux publicitaires, des appareils ou des accessoires de stand (chaises, tables, etc…).
    3.1.4 Pour les cas extrêmes, le Responsable Technique du salon est le seul habilité pour indiquer la façon de procéder, toute détérioration due au manquement de ces règles sera facturée au contrevenant au tarif en vigueur lors de la manifestation pour les remises en état.


4 TENUE DES STANDS
  4.1 La tenue des stands doit être impeccable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand, les vestiaires de personnel doivent être mis à l’abri des regards de visiteurs.
  4.2 Les Exposants ne dégarniront par leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de la manifestation même en cas de prolongation de celle-ci.
  4.3 Il est interdit de laisser des objets recouverts pendant les heures d’ouverture de la manifestation. Les housses éventuelles utilisées pour la nuit ne doivent pas être vues des visiteurs, mais rangées à l’intérieur des stands à l’abri des regards.
  4.4 L’Organisateur se réserve le droit de retirer ce qui recouvrirait les objets en infraction à l’article précédent sans pouvoir être rendu, en aucune façon, responsable des dommages ou pertes qui pourraient en résulter.
  4.5 La présentation de chaque stand doit être fait chaque jour par les soins des Exposants et être achevé dans la ½ heure avant l’ouverture au public.
  4.6 Toute personne employées à la manifestation par les Exposants devra être correctement habillée, toujours courtoise et d’une parfaite tenue. Elle devra être en permanence munie de son badge apparent.
Les personnes employées par les Exposants ne devront pas s’adresser aux visiteurs de manière à former un attroupement dans les allées, ce qui serait une gêne ou un danger pour les Exposants voisins et la circulation du public. Toute démonstration et distribution de prospectus sont interdites en dehors du stand occupé par l’Exposant.
  4.7 L’accès au salon des Exposants et aux stands est ouvert aux Exposants deux heures avant l’ouverture quotidienne au public.
  4.8 Le nettoyage général sera assuré en matinée à l’extérieur et dans les allées. De ce fait, les déchets de chaque stand doivent être déposés dans les poubelles des allées après la fermeture au public en fin de journée.
  4.9 Le haut de stand portera pour les stands commerciaux au panneau précisant le nom de l’entreprise exposante et elle seule afin de veiller à l’harmonie des allées. Ce nom sera celui indiqué par l’Exposant sur le bon de commande.
  4.10 La réclame à haute voix, pour attirer le client et le racolage, de quelque façon qu’ils soient pratiqués, sont formellement interdis en dehors du réseau existant de l’Organisateur. Ainsi, les postes de télévision ne devront diffuser aucun son, et ceci pour assurer une cohérence de l’ambiance sonore générale. Toute publicité lumineuse ainsi que toute attraction spectacle ou animation, doivent être soumises à l’agrément préalable de l’Organisateur qui pourra d’ailleurs revenir sur l’autorisation accordée, en cas de gêne apportée aux Exposants voisins à la circulation ou à la tenue de l’exposition. Toute animation sonore par haut-parleur est interdite.
  4.11 L’Organisateur se réserve le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte abritant la manifestation. L’Exposant ne peut donc utiliser, et à l’intérieur de son stand seulement, que les affiches et enseignes de sa propre maison, à l’exclusion de toutes autres et dans les limites des prescriptions concernant la décoration générale.
  4.12 Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, primes ou objets de toute nature ne pourront être distribués par les Exposants que sur le stand.
  4.13 La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bon de participation, etc…, même si elle a trait à une œuvre ou manifestation de bienfaisance, les enquêtes dites de sondage, sont interdites sauf dérogation écrite préalable accordée par l’Organisation.

5 DEMENAGEMENT
  5.1 L’Exposant ou son Représentant dûment accrédité, est tenu d’être présent sur son stand jusqu’à évacuation complète du stand. L’évacuation des stands, marchandises, articles et décorations particulières devra être faite par les soins des Exposants dans les délais et horaires impartis par l’Organisation.
  5.2 Les emplacements doivent être libérés après fermeture de la manifestation suivant le calendrier qui pourra être indiqué aux Exposants et, en état propre. Un état des lieux pourra être effectué en présence de l’Exposant et du Responsable Technique : dans ce dernier cas, le Responsable Technique remettra à l’Exposant une décharge. Sans cette décharge, l’Exposant se verrait être responsable de tout dégât constaté.

6 PRESTATIONS FOURNIES AUX EXPOSANTS : CATALOGUES, BADGES, CARTES, ETC…
  6.1 Catalogue
L’Organisateur dispose du droit de rédaction de publication et de diffusion payante ou non du catalogue de manifestation. Il pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité incluse dans ce catalogue.
Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les Exposants sous leur responsabilité. L’Organisateur se sera, en aucun cas, responsable des omissions ou erreurs de reproduction de compositions ou autres qui pourront se produire. Il pourra refuser l’insertion ou modifier le libellé des inscriptions non conformes aux dispositions générales ou de nature à nuire aux autres Exposants ou à la manifestation.
  6.2 Autres prestations
Première Ligne sera installée dans l’enceinte du Salon ; il délivrera les prestations qui suivent :

  • Les badges à l’entrée sont exclusivement destinés aux Exposants. Des contrôles inopinés seront instaurés pour la propre sécurité des Exposants et contre toute utilisation abusive qui pourrait être faite par des tiers. Il sera remis gratuitement à chaque Exposant 5 badges d’accès permanent par stand personnalisé à la raison sociale de l’Exposant. Ces badges seront incessibles. Tout contrevenant se les verra retirer immédiatement. Ces badges seront remis aux Exposants sur place.
  • Les cartes d’invitation destinées à la clientèle des Exposants seront disponibles à partir d’une date qui vous sera précisée. Elles permettront une entrée une fois, pour une personne.
    Règlement Général
    Chaque Exposant est réputé, pour l’Organisateur, avoir satisfait à toutes les réglementations relatives à l’exposition.

7 FORMALITES OFFICIELLES
  7.1 CEREMONIES ET PROTOCOLE
Compte tenu du nombre de stands sur l’exposition, l’inauguration sera faite avec les officiels, avant l’inauguration du public. Chaque Exposant doit être présent sur son stand, lors de la visite des stands par les officiels. Le programme chargé des officiels ne permettant par la visite entière de l’exposition, l’Organisateur décline toute responsabilité dans la mise au point et la réalisation de ce programme.

8 VISITEURS
  8.1 Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par les Organisateurs. Ceux-ci réservant le droit de refuser l’entrée de la manifestation à qui que ce soit sans en donner la raison, de même qu’aux vendeurs ambulants et aux quêteurs non autorisés qui, même installés à l’intérieur du Salon et en possession d’un titre d’entrée (billet payant ou carte d’invitation ou de service) seront immédiatement expulsés. Ils se réservent également le droit d’expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon eux, une telle action.
  8.2 Les visiteurs sont tenus de respecter les règlements de sécurité, d’ordre et de police décidée par les autorités.

9 APPLICATION DU REGLEMENT
  9.1 Le présent règlement a un caractère général
  9.2 Les Exposants en signant leur demande d’admission acceptent les prescriptions des règlements de la manifestation et toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par l’Organisation qui se réserve le droit de leur signifier même verbalement.
  9.3 Toute infraction aux dispositions du présent règlement intérieur édicté par l’Organisateur, peut entraîner l’exclusion de l’Exposant contrevenant et ce, à la seule volonté de l’Organisateur même sans mise en demeure. Une indemnité est alors due par l’Exposant à titre de dommages et intérêts en répartition des dommages moraux ou matériels subis par la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste acquis à l’Organisateur sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. L’Organisateur dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l’Exposant.
  9.4 En cas de contestation, le tribunal d’Antananarivo sera seul compétent, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.

ANTANANARIVO le 1er NOVEMBRE 2019

LE COMITE D’ORGANISATION.

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